(9) La procédure est engagée en ce qui concerne les bobines mères de papier-tissu, le papier hygiénique, les mouchoirs en boîte et les mouchoirs en pochette destinés aux particuliers, ainsi que les produits à base de papier-tissu pour la clientèle d'entreprise.
Décision 96/435/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
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