Décision 96/435/CE · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/435/CE
RattachementDécision 96/435/CE
Versionacte d'origine du 16/01/1996 (CELEX 31996D0435)
RéférenceConsidérant 91 de la décision 96/435/CEEUR-Lex →

(91) Le fait que l'usine de Jamont soit implantée en Irlande du Nord semble étayer la thèse de la Commission selon laquelle les parts de marché détenues en Irlande du Nord et en Irlande sont comparables.

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