Décision 96/438/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/438/CE
RattachementDécision 96/438/CE
Versionacte d'origine du 05/06/1996 (CELEX 31996D0438)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 96/438/CEEUR-Lex →

(1) L'association d'entreprises en cause est l'association de droit néerlandais FENEX. Jusqu'au 22 juin 1991, FENEX était une fédération des organisations d'expédition néerlandaises regroupant quatre membres: - Vereniging van Nederlandse Expediteurs (VNE), Nimègue, - Vereniging van Expediteurs (VVE), Rotterdam, - Vakgroep Expediteursbedrijven der Scheepvaartvereniging Noord (SVN), Amsterdam, - Nederlandse Verenigung van Luchtvaartexpediteurs (NVVC).

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