Décision 96/438/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/438/CE
RattachementDécision 96/438/CE
Versionacte d'origine du 05/06/1996 (CELEX 31996D0438)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 96/438/CEEUR-Lex →

(11) Les clients de l'expéditeur peuvent être de petites entreprises qui souhaitent effectuer des envois ponctuels, comme de grandes entreprises qui proposent régulièrement des envois dans le monde entier. C. L'élaboration et la diffusion de tarifs recommandés

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