(13) Ces tarifs d'expédition étaient, jusqu'en 1992, réunis dans deux brochures portant le titre de «tarifs d'expédition». L'une concernait les activités à effectuer dans les ports maritimes, l'autre, les activités à effectuer au niveau des frontières terrestres. En 1993, une seule brochure, réunissant les deux domaines d'activité et comprenant un tarif global, était élaborée et diffusée.
Décision 96/438/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/438/CE
RattachementDécision 96/438/CE
Versionacte d'origine du 05/06/1996 (CELEX 31996D0438)
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