(14) Ces tarifs concernent les activités suivantes: - pour les activités à effectuer dans les ports maritimes, les tarifs sont divisés en cinq secteurs particuliers: 1) déclaration en douane, 2) autres formalités de douane, 3) formalités générales d'expédition, 4) coûts de manutention des marchandises, 5) tarifs des palettes, - pour les activités à effectuer aux frontières terrestres, les tarifs sont divisés en trois secteurs particuliers: 1) déclaration en douane, 2) autres formalités de douane, 3) formalités générales d'expédition, - en 1993, la brochure unique, réunissant les deux domaines d'activité, reprenait les secteurs suivants: 1) déclaration en douane, 2) autres formalités de douane, 3) formalités générales d'expédition, 4) coûts de manutention des marchandises, 5) tarifs des palettes.
Décision 96/438/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/438/CE
RattachementDécision 96/438/CE
Versionacte d'origine du 05/06/1996 (CELEX 31996D0438)
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