Décision 96/438/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/438/CE
RattachementDécision 96/438/CE
Versionacte d'origine du 05/06/1996 (CELEX 31996D0438)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 96/438/CEEUR-Lex →

(15) Pour chaque prestation, les tarifs sont indiqués en florins ou, pour certaines prestations, en pourcentages, avec un tarif minimal exprimé en florins.

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