(19) Ces listes ont été distribuées annuellement par FENEX à ses membres, sous forme d'annexes à une circulaire. Jusqu'au 22 juin 1991, FENEX a diffusé ses tarifs conseillés par l'intermédiaire des associations adhérentes, et après cette date, directement à ses entreprises affiliées.
Décision 96/438/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/438/CE
RattachementDécision 96/438/CE
Versionacte d'origine du 05/06/1996 (CELEX 31996D0438)
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