(2) Depuis le 22 juin 1991, FENEX est une association qui résulte de la fusion de l'ancienne fédération, de VNE et de VVE. Cette association est ouverte directement aux sociétés d'expédition. Elle comptait environ 400 membres en 1989 et 294 en 1995. Selon FENEX, le secteur de l'expédition aux Pays-Bas comptait 2 812 entreprises au mois d'avril 1995.
Décision 96/438/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/438/CE
RattachementDécision 96/438/CE
Versionacte d'origine du 05/06/1996 (CELEX 31996D0438)
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