Article considérant 20

(20) Les tarifs conseillés par FENEX ont connu l'évolution suivante depuis 1989: - de 1989 à 1990, les hausses conseillées par FENEX ont été de l'ordre de 5 % pour les formalités douanières, et de 3 % pour les autres postes, - de 1990 à 1991, les hausses conseillées ont été de l'ordre de 5 % pour l'ensemble des activités répertoriées, - de 1991 à 1992, les hausses de tarif conseillées concernant les formalités douanières aux frontières terrestres ont été de l'ordre de 10 %, conformément à la double augmentation conseillée par FENEX à ses membres dans ce secteur, - les autres postes aux frontières terrestres ont connu une hausse de 5 %. FENEX avait également annoncé, et répercuté dans les listes envoyées aux transitaires, des hausses de 9 % puis de 16,5 % pour certaines formalités d'expédition, tels les connaissements, ou les lettres de voiture. Des hausses semblables ont été conseillées pour les mêmes activités aux ports maritimes, - enfin, les tarifs concernant les autres activités dans les ports maritimes ont connu une hausse de 5 %, - de 1992 à 1993, les tarifs conseillés concernant les postes aux frontières terrestres ainsi que dans les ports maritimes ont subi une hausse générale de 4,5 % par rapport à ceux de l'année précédente. D'autre part, certains postes se rapportant aux formalités générales d'expédition ont connu des hausses de 6 à 25 %.