(33) Il convient tout d'abord de noter que l'élaboration et la diffusion de tarifs par FENEX n'est pas une activité ponctuelle, mais que celle-ci est au contraire effectuée depuis le début de ce siècle.
Décision 96/438/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/438/CE
RattachementDécision 96/438/CE
Versionacte d'origine du 05/06/1996 (CELEX 31996D0438)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.