(35) Les tarifs sont ensuite adoptés par le comité directeur et envoyés aux entreprises par l'intermédiaire des associations affiliés jusqu'au 22 juin 1991, puis directement depuis cette date.
Décision 96/438/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/438/CE
RattachementDécision 96/438/CE
Versionacte d'origine du 05/06/1996 (CELEX 31996D0438)
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