(38) Dans la circulaire envoyée par FENEX à ses membres à la fin de l'année 1990 et décrivant la hausse tarifaire pour 1991, il est précisé: «Vu le résultat atteint, il est instamment conseillé de répercuter entièrement la hausse tarifaire mentionnée plus haut (5 %) auprès des mandats».
Décision 96/438/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/438/CE
RattachementDécision 96/438/CE
Versionacte d'origine du 05/06/1996 (CELEX 31996D0438)
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