(39) De même, dans une circulaire datant de la fin de l'année 1991, relative aux hausses à appliquer aux frontières terrestres pour l'année 1992, il est précisé: «FENEX conseille d'appliquer, concernant l'exécution des formalités douanières aux frontières terrestres, une hausse tarifaire supplémentaire de 5 %.»
Décision 96/438/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/438/CE
RattachementDécision 96/438/CE
Versionacte d'origine du 05/06/1996 (CELEX 31996D0438)
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