(55) De même, lors de l'assemblée générale de FENEX du 24 novembre 1992, le directeur de l'association a déclaré, en réponse à une question d'un membre s'interrogeant sur l'utilité des tarifs FENEX: «les membres, bien qu'ils soient effectivement libres de déterminer leurs tarifs, semblent manifestement avoir besoin d'un fil conducteur. . . la valeur de l'ajustement annuel des tarifs tient au fait que les entreprises peuvent quasi intégralement appliquer cet ajustement aux tarifs qu'elles appliquent elles-mêmes.»
Décision 96/438/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/438/CE
RattachementDécision 96/438/CE
Versionacte d'origine du 05/06/1996 (CELEX 31996D0438)
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