Décision 96/438/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/438/CE
RattachementDécision 96/438/CE
Versionacte d'origine du 05/06/1996 (CELEX 31996D0438)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 96/438/CEEUR-Lex →

(6) Jusqu'au 1er juillet 1993, FENEX possédait notamment une «commission tarifs» chargée de formuler des avis ou préparer les travaux du comité directeur. À cette date, cette «commission tarifs» a été remplacée par une «commission des affaires économiques». B. Les activités d'expédition aux Pays-Bas

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