(83) Il doit être noté à ce propos qu'à partir de 1994, FENEX a diffusé à ses adhérents un schéma de calcul de l'évolution des coûts, qui permet d'atteindre l'objectif susvisé d'aide aux adhérents selon des modalités très différentes.
Décision 96/438/CE · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/438/CE
RattachementDécision 96/438/CE
Versionacte d'origine du 05/06/1996 (CELEX 31996D0438)
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