Version d'origine : acte du 18/07/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/439/CE
RattachementDécision 96/439/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0439)
Référencearticle 1 de la décision 96/439/CEEUR-Lex →
1. La Commission, en collaboration avec la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse de l'OAA, prend les mesures nécessaires, pour mettre à la disposition des autorités de l'ancienne république yougoslave de Macédoine:
- 250 000 doses de vaccins d'un type assurant la protection des bovins contre le virus identifié dans l'ancienne république yougoslave de Macédoine.
2. La Communauté prend en charge la totalité des frais résultant de l'action visée au paragraphe 1, (avec un maximum de 80 000 écus).
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