Décision 96/439/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/439/CE
RattachementDécision 96/439/CE
Versionacte d'origine du 18/07/1996 (CELEX 31996D0439)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 96/439/CEEUR-Lex →

considérant que les actions prévues à la présente décision sont entreprises en collaboration avec la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA); que, en particulier, les frais résultant des opérations de vaccination seront en premier lieu pris en charge par le fonds financier n° 911100/MTF/INT/003/EEC;

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