Décision 96/439/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/439/CE
RattachementDécision 96/439/CE
Versionacte d'origine du 18/07/1996 (CELEX 31996D0439)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 96/439/CEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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