Version d'origine : acte du 24/06/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/450/CE
RattachementDécision 96/450/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0450)
Référencearticle 1 de la décision 96/450/CEEUR-Lex →
1. Les références du document d'harmonisation HD 271 S 1 «Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - règles particulières pour les jouets électriques alimentés en très basse tension de sécurité ne dépassant pas 24 V» et de ses amendements n° 1, 2 et 3 sont retirées des publications au Journal officiel des Communautés européennes pour ce qui concerne leur application aux compartiments à piles des jouets électriques.
2. Les États membres retirent les références des normes nationales qui transposent le document d'harmonisation HD 271 S 1 et ses amendements des publications visées à l'article 5 paragraphe 1 de la directive 88/378/CEE.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.