Décision 96/450/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/450/CE
RattachementDécision 96/450/CE
Versionacte d'origine du 24/06/1996 (CELEX 31996D0450)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 96/450/CEEUR-Lex →

considérant que les jouets sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité visées à l'article 3 de la directive 88/378/CEE s'ils sont conformes aux normes harmonisées dont les références ont fait l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes;

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