considérant que les références du document d'harmonisation HD 271 S 1 «Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - règles particulières pour les jouets électriques alimentés en très basse tension de sécurité ne dépassant pas 24 V» et de ses amendements n° 1, 2 et 3 ont été publiées au Journal officiel des Communautés européennes n° C 155 du 23 juin 1989 et n° C 34 du 9 février 1991;
Décision 96/450/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/450/CE
RattachementDécision 96/450/CE
Versionacte d'origine du 24/06/1996 (CELEX 31996D0450)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.