Décision 96/450/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/450/CE
RattachementDécision 96/450/CE
Versionacte d'origine du 24/06/1996 (CELEX 31996D0450)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 96/450/CEEUR-Lex →

considérant que la lacune constatée par la France porte sur les conditions d'application des essais de court-circuit aux compartiments à piles des jouets électriques;

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