considérant que ce point a été discuté à plusieurs reprises par le comité permanent institué par la directive 83/189/CEE et que la France estime qu'il n'est pas suffisant d'effectuer les essais de court-circuit uniquement sur les jouets électriques dont le compartiment à piles a failli aux essais de résistance mécanique; qu'elle étaye son argument en citant un accident ayant occasionné une brûlure à un enfant qui avait causé un court-circuit en insérant l'antenne de sa voiture téléguidée dans le compartiment à piles qu'il avait ouvert pour changer les piles;
Décision 96/450/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/450/CE
RattachementDécision 96/450/CE
Versionacte d'origine du 24/06/1996 (CELEX 31996D0450)
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