Décision 96/471/CECA · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/471/CECA
RattachementDécision 96/471/CECA
Versionacte d'origine du 28/02/1996 (CELEX 31996D0471)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 96/471/CECAEUR-Lex →

(1) Ruhrkohle Handel GmbH, Düsseldorf (ci-après dénommée RH), est une filiale à 100 % de Ruhrkohle Beteiligungs-GmbH, qui est elle-même une filiale à 100 % de Ruhrkohle AG. Ruhrkohlebeteiligungs-GmbH regroupe toutes les participations de Ruhrkohle AG qui ne concernent pas la production de charbon ou de coke.

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