Article considérant 13

(13) Du côté de la demande de houille et de produits houillers (ci-après dénommés la houille), il faut d'abord noter, d'une manière générale, l'existence d'un marché de la distribution de houille aux consommateurs industriels. Étant donné la diversité des utilisations finales, l'existence de régimes de subventions applicables à certaines catégories d'acheteurs et, par conséquent, de prix fortement différenciés, il faut toutefois subdiviser ce marché en ventes aux producteurs d'électricité (charbon vapeur), aux entreprises sidérurgiques (charbon à coke et coke de haut fourneau) et aux autres clients industriels. Ces derniers appartiennent notamment aux secteurs du sucre, du ciment ou du papier, et achètent surtout du charbon vapeur pour la production de chaleur industrielle. Toutes ces qualités de charbons et de coke sont soumises aux règles du traité CECA, conformément à l'article 81 en liaison avec l'annexe I du traité. Les parties subdivisent elles aussi le marché par catégories d'acheteurs. Substituabilité entre combustibles