Article considérant 14

(14) En ce qui concerne les ventes aux producteurs d'électricité (compagnies d'électricité et petits autoproducteurs), qui représentent 70 % du volume total des ventes (voir considérant 25), il n'est en principe pas possible de remplacer la houille par d'autres combustibles. La structure d'approvisionnement déterminée par l'existence de centrales électriques spécifiques et partiellement réglementée par les pouvoirs publics (combinaison énergétique) et les investissements considérables nécessaires pour convertir des centrales existantes et en construire de nouvelles rendent difficile, voire impossible, le remplacement du charbon par le pétrole, le gaz naturel ou l'énergie nucléaire. Les parties ont soutenu qu'un nombre important de centrales électriques peuvent aussi fonctionner au pétrole ou au gaz et qu'il y a des importations directes d'électricité. Les importations de courant en provenance d'autres États membres sont destinées à compléter la production intérieure pendant les périodes de charge maximale, mais les quantités concernées jusqu'à présent sont négligeables. La Commission a en outre constaté, lors de son enquête, qu'on utilise en partie du pétrole pour l'allumage, et du pétrole ou du gaz comme combustible de secours lorsque la combustion du charbon est instable, par exemple à cause de la présence d'impuretés. En brûlant du pétrole ou du gaz, toutefois, une centrale électrique au charbon n'atteint qu'une fraction de l'efficacité que lui donne la combustion de la houille, de sorte que cette dernière ne peut vraiment être remplacée ni par le gaz, ni par le pétrole.