(18) Pour les entreprises sidérurgiques également, la houille n'est remplaçable par d'autres combustibles que dans une mesure très limitée. La question de savoir si le marché de produit en cause doit être limité à la houille ou, au contraire, être élargi peut en fin de compte rester ouverte, car même si l'on suppose qu'il existe un marché distinct pour la distribution de houille aux entreprises sidérurgiques, la concentration n'a pas pour effet de faire obstacle à une concurrence effective (voir considérant 55).
Décision 96/471/CECA · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/471/CECA
RattachementDécision 96/471/CECA
Versionacte d'origine du 28/02/1996 (CELEX 31996D0471)
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