Article considérant 19

(19) En ce qui concerne les ventes de houille aux autres clients industriels, il existe en revanche certaines relations de substituabilité par rapport au pétrole, au gaz ou à d'autres combustibles. Les parties ont cité des exemples d'utilisation bivalente d'installations de combustion dans les cimenteries; le combustible principal, par exemple le charbon, est brûlé dans un foyer primaire, qui satisfait environ 70 % des besoins en énergie, et des combustibles plus pauvres ou des déchets sont brûlés dans un foyer secondaire, qui fournit le tiers restant de l'énergie nécessaire. Des exemples similaires ont été relevés dans le secteur du sucre. Ces secteurs sont soumis à une pression des coûts plus forte que les producteurs d'électricité et sont donc davantage enclins à utiliser des chaudières pouvant fonctionner avec différents combustibles, en fonction du niveau des prix. La Commission a reconnu la pression concurrentielle exercée sur la houille par d'autres combustibles pour l'approvisionnement des autres consommateurs industriels dans la décision British Fuels Limited du 9 juillet 1987 (Rapport de concurrence 1987, point 94). Toutefois, étant donné les coûts de conversion élevés, la substituabilité de la houille n'est pas illimitée non plus pour ces clients industriels. La question de savoir si le marché de produit en cause doit être limité à la houille ou être élargi peut en fin de compte rester ouverte ici, car même si l'on conclut qu'il existe un marché distinct pour la distribution de houille aux autres clients industriels, la concentration n'a pas pour effet de faire obstacle à une concurrence effective (voir considérants 56 et suivants). 2. Marché géographique en cause