Article considérant 32

(32) D'autre part, RAG est toujours en mesure de vendre au prix moyen du marché mondial jusqu'à épuisement de l'enveloppe financière. Les possibilités de ventes offertes à d'autres importateurs de charbon sont ainsi limitées au départ. Chaque importation de charbon à un prix inférieur à la moyenne se répercute, dans le calcul du prix moyen des pays tiers applicable ultérieurement, à l'avantage des producteurs d'électricité, qui se verront facturer un prix moins élevé. Le potentiel de ventes réel de RAG face aux importateurs à partir de 1996 est difficile à estimer, car les ventes réalisées dans le passé ne reflétaient pas les besoins réels des producteurs d'électricité. L'enquête de la Commission a tout de même montré que les producteurs d'électricité continueront, du moins à courte échéance, à s'approvisionner en charbon vapeur essentiellement auprès de RAG et des autres entreprises houillères allemandes. D'une part, ils peuvent à présent acheter du charbon allemand au prix moyen du marché mondial. D'autre part, leurs centrales sont conçues pour la combustion de charbon allemand, et la valorisation toujours plus importante des sous-produits de la combustion est adaptée à la composition qualitative du charbon allemand. Certains producteurs d'électricité ont justifié le maintien de leur comportement d'achat actuel par des avantages logistiques et qualitatifs. La sécurité d'approvisionnement ainsi que les préférences des entreprises publiques de production et de distribution d'électricité pour le charbon indigène ont aussi été cités pour expliquer la constance des comportements d'achat. Même si le volume annuel des ventes de RAG et des deux autres entreprises houillères allemandes devait se réduire à partir de 1996, cela ne profiterait pas directement aux négociants de charbon importé, étant donné la contraction de la demande de charbon.