Article considérant 33

(33) D'après RAG, les producteurs d'électricité vont se procurer les quantités de charbon non couvertes par des contrats d'approvisionnement à long terme par des opérations d'achat au comptant portant sur de plus petites quantités. Les importateurs bénéficieront en partie de cette stratégie. L'enquête de la Commission a ainsi révélé que les concurrents comme les acheteurs s'attendent en général à un certain accroissement de la part des importations dans le volume des ventes. En 1994, 18,5 millions de tonnes de produits houillers (dont 2,2 millions de tonnes de coke) ont été importées en Allemagne (2). Le volume des importations pour l'an 2000 est estimé à environ 20 à 25 millions de tonnes. C'est seulement après l'an 2000 que l'on s'attend à une hausse marquée de la part des importations sur le marché allemand, dans le contexte d'une réduction supplémentaire des subventions octroyées à l'industrie houillère allemande. Plusieurs études prévoient cependant une augmentation plus forte: alors que le «Verein Deutscher Kohleimporteure e.V.» (association des importateurs allemands de charbon), de Hambourg, considère comme possible un volume d'importations de 25 ou 30 millions de tonnes pour l'an 2000, la «Kohlewirtschaft e.V.», d'Essen, table dans ses statistiques sur un volume d'importations de plus de 32 millions de tonnes dès l'an 2000. Les parties ont cité des études réalisées par Prognos AG et par l'Agence internationale de l'énergie (AIE) qui prévoient un volume d'importations pouvant atteindre plus de 35 millions de tonnes en l'an 2000.