Décision 96/471/CECA · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/471/CECA
RattachementDécision 96/471/CECA
Versionacte d'origine du 28/02/1996 (CELEX 31996D0471)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 96/471/CECAEUR-Lex →

(34) En résumé, les marchés de la distribution de charbon aux consommateurs industriels en Allemagne vont subir des modifications importantes au cours des prochaines années, indépendamment de la concentration envisagée entre RH et RKK. À cause du nouveau régime de subventions qui entrera en vigueur en 1996, les producteurs d'électricité vont réduire leurs achats de houille indigène, qui représentent actuellement 70 % des ventes globales de charbon, et à moyen terme, orienter davantage leur demande vers la houille importée. Ces changements affecteront en particulier la structure de la concurrence au niveau du négoce, comme expliqué ci-après (voir considérants 42 et suivants). L'appréciation de la nouvelle entité au point de vue de la concurrence doit particulièrement tenir compte de ces effets indépendants de la concentration. 2. Conséquences de la concentration sur les marchés concernés a) Parts de marché

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0471. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).