(37) D'après les chiffres communiqués par les parties, le volume du marché du charbon vapeur s'établit à 57,6 millions de tonnes pour l'année 1994 (en 1993: 58,5 millions de tonnes, toujours sans inclure les ventes à la sidérurgie et au secteur de l'artisanat et des consommateurs domestiques). Si on considère que le charbon vendu par RH et RKK a été fourni à 85 % par RAG, et qu'il est donc déjà compris dans les ventes de RAG, on obtient la répartition suivante des parts de marché pour la vente de houille au secteur de la production d'électricité: >TABLE>
Décision 96/471/CECA · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/471/CECA
RattachementDécision 96/471/CECA
Versionacte d'origine du 28/02/1996 (CELEX 31996D0471)
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