Décision 96/471/CECA · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/471/CECA
RattachementDécision 96/471/CECA
Versionacte d'origine du 28/02/1996 (CELEX 31996D0471)
RéférenceConsidérant 38 de la décision 96/471/CECAEUR-Lex →

(38) Si on ne considère que le segment de la vente de houille importée aux producteurs d'électricité (volume: 11,6 millions de tonnes), on obtient la situation suivante: >TABLE>

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