(40) Le volume global des ventes de houille aux entreprises sidérurgiques a atteint 18,8 millions de tonnes en 1994. En vertu des obligations d'achats liées au «Hüttenvertrag», les entreprises sidérurgiques ont acheté 14,4 millions de tonnes à RAG dans le cadre de livraisons directes au prix réglementé. RH et RKK n'ont vendu que des quantités minimes de charbon importé sur ce marché: [ . . . ] million de tonnes (3) pour RH, et [ . . . ] million de tonnes (4) pour RKK. Leur part de marché combinée représente [75-85 %] (5) du volume global. Saarbergwerke dispose d'une part de marché de [10-15 %] (6) ([ . . . ] millions de tonnes (7) de livraisons directes). Les importations réalisées par RH et RKK représentent [25-30 %] (8) de toutes les importations de coke et de charbon à coke. b) Position concurrentielle de RAG après la concentration
Décision 96/471/CECA · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/471/CECA
RattachementDécision 96/471/CECA
Versionacte d'origine du 28/02/1996 (CELEX 31996D0471)
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