Article considérant 41

(41) Si l'on se fonde sur la répartition actuelle des parts de marché dans la distribution de houille, la concentration de RH et RKK donnerait naissance à une entité commerciale dont le volume de ventes dépasserait 20 millions de tonnes de houille (10,6 millions de tonnes de houille allemande et 9,7 millions de tonnes de charbon de pays tiers, dont 4 à 5 millions de tonnes importées en Allemagne). Étant donné les modifications de la structure du marché attendues au cours des prochaines années et l'engagement actuel de RKK dans le négoce du charbon allemand, il ne faut toutefois pas s'attendre à ce que l'acquisition de RKK rende RAG capable de faire obstacle à une concurrence effective dans la vente de charbon aux clients industriels (producteurs d'électricité, entreprises sidérurgiques, autres consommateurs industriels), en particulier étant donné la réduction probable de sa part de marché (article 66 paragraphe 2 du traité CECA). aa) Vente au secteur de la production d'électricité (charbon vapeur)