Article considérant 42

(42) Dans le passé, dans le contexte des subventions du «contrat du siècle», la vente de houille indigène aux producteurs d'électricité par l'intermédiaire de négociants avait une certaine importance. Avec l'instauration, en 1996, d'un nouveau régime de subventions, la différence entre les ventes directes effectuées par l'industrie houillère et les ventes réalisées par l'intermédiaire de négociants va s'effacer. À l'avenir, les entreprises houillères allemandes, et notamment RAG, auront intérêt à vendre directement de la houille allemande au prix moyen pratiqué par les pays tiers, calculé par les pouvoirs publics. Les parties, ainsi que d'autres acteurs du marché, estiment donc que les ventes de charbon allemand se feront de moins en moins par l'intermédiaire de négociants comme RH, RKK ou d'autres, et peut-être même plus du tout. Cette hypothèse restreint l'essentiel de l'activité de tous les négociants au commerce de charbon importé. Le négoce de la houille allemande, comme les parties l'ont indiqué, sera vraisemblablement limité à l'approvisionnement des autoproducteurs d'électricité. Étant donné qu'il ne s'agit que d'un volume annuel d'environ 0,6 million de tonnes, RH et RKK ne possèdent, à cet égard, aucun avantage concurrentiel notable du fait de leur intégration dans le groupe RAG.