Décision 96/471/CECA · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/471/CECA
RattachementDécision 96/471/CECA
Versionacte d'origine du 28/02/1996 (CELEX 31996D0471)
RéférenceConsidérant 45 de la décision 96/471/CECAEUR-Lex →

(45) L'approvisionnement des petits consommateurs industriels se fait en revanche par affaires directes, un type d'opérations pour lequel seul le dépôt de Duisburg-Ruhrort joue, le cas échéant, un rôle de site de transbordement important. Les gros consommateurs industriels, c'est-à-dire les centrales électriques, disposent de leurs propres embranchements ferroviaires et d'accès aux voies navigables intérieures et ne dépendent donc pas de l'infrastructure de leurs fournisseurs. Le réseau de distribution et de stockage de RKK ne confère donc aucun avantage concurrentiel à RH pour l'approvisionnement des consommateurs industriels. Négoce du charbon importé

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0471. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).