Décision 96/471/CECA · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 96/471/CECA
RattachementDécision 96/471/CECA
Versionacte d'origine du 28/02/1996 (CELEX 31996D0471)
RéférenceConsidérant 47 de la décision 96/471/CECAEUR-Lex →

(47) Pour 1995, RKK s'attend à nouveau à une régression de ses importations, qui s'établiraient à environ 1,5 million de tonnes. Les contrats sont, certes, conclus sur la base de l'exclusivité pour des qualités de charbon déterminées, mais pour un an seulement en règle générale. Depuis que le projet de concentration avec RH a été communiqué, RKK a perdu totalement ou partiellement plusieurs contrats de livraison avec des producteurs étrangers. Ainsi, l'entreprise houillère chinoise Shanxi Sanjia Coal & Chemistry Ltd a annoncé la résiliation de ses contrats de livraison à partir de la fin de 1995 (volume: [ . . . ] tonnes (11)) en invoquant la concentration. Les fournisseurs sud-africains de RKK, Total et Duiker, ont réduit de près de 50 % leurs livraisons (qui se montaient à environ [ . . . ] tonnes (12)), à cause des relations commerciales existant entre RH et leur concurrent sud-africain dans la production de charbon, Amcoal; RKK s'attend à un arrêt complet des livraisons en 1996. Les parties soutiennent que cet effet de réduction induit par la concentration amènera aussi certains producteurs étrangers à refuser de collaborer avec un importateur (RKK) lié lui-même à un producteur de charbon allemand, RAG dans le cas présent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0471. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).