(49) Enfin, selon différents acteurs du marché, le négoce du charbon vapeur sera à l'avenir de plus en plus caractérisé par des relations commerciales directes entre les producteurs d'électricité et des producteurs de charbon étrangers. Le rôle des entreprises commerciales se réduira à celui d'agents d'exécution logistique. Certes, RAG et RKK possèdent une participation indirecte considérable dans le capital de Brennstoff-Importgesellschaft mbH, Bayreuth (BIG), jusqu'ici le principal importateur de charbon tchèque. Actuellement, toutefois, les acheteurs allemands s'approvisionnent aussi directement auprès des entreprises houillères tchèques. Il en va de même pour les importations de charbon polonais, dont, [ . . . ] (16) plus de 60 % devraient, en 1995, se faire sans l'intermédiaire de l'ancien importateur unique, Pohlkohle. Les parties estiment les importations directes par les producteurs d'électricité à 2,5 millions de tonnes pour l'année en cours. Au niveau des entreprises de distribution municipales, la «Wirtschaftsliche Vereinigung deutscher Versorgungsunternehmen» de Francfort (WVV, union économique d'entreprises de distribution allemandes), qui compte plus de 300 services municipaux affiliés, s'attend à une forte augmentation des importations directes à partir de 1997 et compte elle-même écouler 2 à 3 millions de tonnes par an.
Décision 96/471/CECA · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/471/CECA
RattachementDécision 96/471/CECA
Versionacte d'origine du 28/02/1996 (CELEX 31996D0471)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.