Décision 96/471/CECA · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/471/CECA
RattachementDécision 96/471/CECA
Versionacte d'origine du 28/02/1996 (CELEX 31996D0471)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 96/471/CECAEUR-Lex →

(5) RH (tout comme RAG) et RKK vendent de la houille, qui est un produit CECA, et sont donc des entreprises au sens de l'article 80 du traité CECA. II. OPÉRATION ENVISAGÉE

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