(52) En dehors de Stinnes, des négociants comme RTE, Saarberg Handel et un nombre d'entreprises plus petites sont actives en Allemagne. Cependant, en raison des quantités comparativement faibles qu'ils y commercialisent, ils ne constituent que des alternatives d'importance limitée à RH/RKK et Stinnes.
Décision 96/471/CECA · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/471/CECA
RattachementDécision 96/471/CECA
Versionacte d'origine du 28/02/1996 (CELEX 31996D0471)
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