(53) Avec l'augmentation des importations directes, la concurrence potentielle sur le marché allemand au cours des années à venir viendra directement des producteurs étrangers. Les producteurs de charbon britanniques et français, interrogés par la Commission, n'ont cependant pas grand espoir de réussir à court terme leur entrée sur le marché allemand, étant donné les subventions dont bénéficie le charbon indigène. Ce n'est que lorsque les subventions à la production allemande de charbon seront davantage réduites que les perspectives des importateurs connaîtront une amélioration notable. À moyen terme, c'est-à-dire entre 1996 et 1998, la croissance des importations restera encore mesurée, et ne devrait donc pas dépasser 15 à 20 %. Si une augmentation plus nette intervient comme prévu par la suite (voir considérant 33), selon les résultats de l'enquête effectuée par la Commission, il faut s'attendre à ce que des producteurs étrangers, ainsi que des entreprises commerciales étrangères (Glencore, PhiBro, SSM, Anker), fassent leur entrée sur le marché.
Décision 96/471/CECA · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/471/CECA
RattachementDécision 96/471/CECA
Versionacte d'origine du 28/02/1996 (CELEX 31996D0471)
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