(54) Les perspectives du charbon importé et, partant, la structure de la concurrence dépendent toutefois fortement du comportement d'achat futur des producteurs d'électricité. Les huit principaux producteurs d'électricité en Allemagne assurent 70 à 80 % de la distribution d'électricité du pays. Ils ont plutôt tendance à ne conclure que des contrats de base avec RAG et les autres entreprises houillères allemandes. Ils se donnent ainsi une marge de manoeuvre pour réaliser des achats au jour le jour de charbon allemand ou importé. Bien qu'on ne puisse s'attendre à ce que les entreprises publiques d'électricité mettent en danger l'industrie charbonnière allemande en déclin en réduisant de manière spectaculaire leurs achats de charbon allemand, elles ont cependant la possibilité d'acheter quand elles le souhaitent du charbon importé par l'intermédiaire de négociants, ou directement à des producteurs étrangers. Ces acheteurs, en grande majorité, ne considèrent pas que l'acquisition de RKK par RAG/RH est un obstacle à une concurrence effective. bb) Ventes aux entreprises sidérurgiques
Décision 96/471/CECA · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/1996) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/471/CECA
RattachementDécision 96/471/CECA
Versionacte d'origine du 28/02/1996 (CELEX 31996D0471)
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