Décision 96/471/CECA · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/471/CECA
RattachementDécision 96/471/CECA
Versionacte d'origine du 28/02/1996 (CELEX 31996D0471)
RéférenceConsidérant 55 de la décision 96/471/CECAEUR-Lex →

(55) Alors que dans le passé, dans le cadre du «Hüttenvertrag», les entreprises sidérurgiques achetaient leurs produits houillers exclusivement aux producteurs de charbon allemands, on enregistrait en 1994, pour la première fois, des achats de coke et de charbon à coke importés par l'intermédiaire d'entreprises commerciales, pour un volume de 1,9 million de tonnes (sur un total de 18,8 millions de tonnes livrées aux entreprises sidérurgiques). RH a importé [ . . . ] million de tonnes (17) et RKK [ . . . ] million de tonnes (18). Par la concentration, la part de marché de RAG/RH pour les livraisons à l'industrie sidérurgique augmentera seulement d'environ 1 %, pour s'établir à quelque [75-85 %] (19). Cela correspond à [25-30 %] (20) des importations globales. Cette part de marché va vraisemblablement encore diminuer, à la suite de la résiliation du contrat de livraison de coke entre RKK et Shanxi Sanjia. Pour cette raison, et en tenant compte d'un certain effet de réduction par fusion, la concentration ne fera pas non plus obstacle à une concurrence effective sur ce marché. cc) Ventes aux autres acheteurs industriels

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31996D0471. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).