Décision 96/471/CECA · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/471/CECA
RattachementDécision 96/471/CECA
Versionacte d'origine du 28/02/1996 (CELEX 31996D0471)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 96/471/CECAEUR-Lex →

(6) RH se propose de racheter la totalité des parts sociales de RKK à RAAB Karcher AG. Cette opération constitue une concentration au sens de l'article 66 du traité CECA. III. CONCENTRATION

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