Décision 96/491/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 96/491/CE
RattachementDécision 96/491/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0491)
Référencearticle 1 de la décision 96/491/CEEUR-Lex →

La contribution financière de la Communauté au programme officiel de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux sur l'île de Madère présenté pour 1996 par les autorités compétentes du Portugal est approuvée.

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