considérant que les conditions spécifiques de la production agricole à Madère nécessitent une attention particulière et que des mesures doivent être prises ou renforcées dans le secteur des productions végétales et notamment dans le secteur phytosanitaire pour cette région; considérant le coût particulièrement élevé de ces mesures à prendre ou à renforcer dans le secteur phytosanitaire;
Décision 96/491/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 96/491/CE
RattachementDécision 96/491/CE
Versionacte d'origine du 19/07/1996 (CELEX 31996D0491)
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