Version d'origine : acte du 19/07/1996 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 96/492/CE
RattachementDécision 96/492/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31996D0492)
Référencearticle 3 de la décision 96/492/CEEUR-Lex →
La contribution communautaire au financement du programme est limitée à 75 % au maximum des dépenses relatives aux mesures éligibles telles que définies par la décision 93/522/CEE et est fixée pour 1996 à 500 000 écus sur une dépense totale de 667 246 écus (hors TVA).
Le plan financier du programme, reprenant le coût et son financement, est repris à l'annexe I de la présente décision. Au cas où la dépense totale éligible pour 1996, présentée par le Portugal, serait inférieure au montant prévu de 667 246 écus, la contribution communautaire serait réduite au prorata.
Le remboursement communautaire se fera à concurrence du montant indiqué au premier alinéa au taux comptable de l'écu en vigueur au 1er mars 1996, soit: 1 écu = 196,329 escudos portugais.
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